Fourniture de dispositifs médicaux pour le GHT de Corse du Sud. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour le GHT de Corse du Sud
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour le GHT de Corse du Sud. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux pour le GHT de Corse du Sud. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1-3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Antiseptiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4-96
Description
Description du marché: DM pour le bloc opératoire.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 97-202
Description
Description du marché: DM de cardiovasculaire.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 203-245
Description
Description du marché: DM de dialyse.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 246-287
Description
Description du marché: Drapage.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 288-294
Description
Description du marché: DM de gastro-entérologie.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 295-326
Description
Description du marché: DM de gynécologie.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 327-345
Description
Description du marché: DM d'ophtalmologie.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 346-359
Description
Description du marché: Dm orl.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 360-371
Description
Description du marché: Objet de pansements et de soins.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 372-402
Description
Description du marché: DM pour voie d'abord parentérale.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 403-440
Description
Description du marché: Voie d'abord pulmonaire.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 441-472
Description
Description du marché: DM de réanimation/anesthésie.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 473-484
Description
Description du marché: Objets de sutures.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 485-490
Description
Description du marché: DM d'urologie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: cf. CCTP. Numéro de la consultation: DM GHT 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 080-191610 (2019-04-23)
Informations complémentaires (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie — BP 411
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux pour le GHT de Corse du Sud.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 080-191610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Source: OJS 2019/S 089-213252 (2019-05-06)