Fourniture de dispositifs médicaux pour la coronarographie et l'angiographie vasculaire

Centre hospitalier général de Chartres

Cf. dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Qui ?

• Centre hospitalier général de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Endoprothèses coronariennes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Endoprothèses coronariennes
Numéro de référence: Ao 2019.072
Brève description: Cf. dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Endoprothèses coronariennes 📦
Code CPV supplémentaire: Endoprothèses coronariennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Général de Chartres
Adresse postale: 34 rue du Docteur Maunoury
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490838
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: — demande de spécimens: des spécimens, dont le détail et les quantités sont indiquées dans le CCTP, sont demandés aux candidats pour la date réception des offres. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé. En aucun cas, ils ne devront être joints ou acheminés avec l'offre. Ils seront transmis à la pharmacie du Centre hospitalier de Chartres pour la date d'ouverture de plis. Les spécimens doivent être conformes aux produits que le candidat se propose de livrer. Les spécimens déposés sont destinés: —— à un examen comparatif des offres, —— au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques, —— à servir éventuellement de témoin en cours de marché. À l'issue de la consultation, les spécimens seront réputés acquis par le Centre hospitalier de Chartres. Aux fins d'identification certaine, chaque envoi de spécimens doit comporter: —— la référence de la procédure (indiquée en première page du règlement de consultation), —— la raison sociale du candidat et le nom du responsable de l'entreprise, —— le numéro du lot et numéro de nomenclature de fourniture. Le refus de présentation de spécimens complets et de bordereaux, aux lieux et dates fixés, exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre. — demande d'unités pour essais: des unités pour essais pourront être mises à disposition par le fournisseur, à titre gratuit, pendant la période de consultation. La quantité d'unités devra permettre une évaluation des dispositifs médicaux demandés. Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et l'adaptabilité des produits proposés aux besoins existants des utilisateurs. Les unités pour essai seront demandées au fournisseur après l'ouverture des plis par fax précisant les quantités à fournir et les délais d'approvisionnement. Les fournisseurs sont tenus de les faire parvenir à la pharmacie dans les quantités et les délais précisés sur le fax de demande d'unités pour essais. Les unités destinées à un essai ne seront pas facturées à l'établissement. Les unités non utilisées pourront être reprises par le fournisseur dans un délai de 3 mois après livraison. Au-delà de ce délai, elles seront réputées acquises par le Centre hospitalier. Numéro de la consultation: AO 2019.072.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés:

— demande de spécimens: des spécimens, dont le détail et les quantités sont indiquées dans le CCTP, sont demandés aux candidats pour la date réception des offres. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé. En aucun cas, ils ne devront être joints ou acheminés avec l'offre. Ils seront transmis à la pharmacie du Centre hospitalier de Chartres pour la date d'ouverture de plis. Les spécimens doivent être conformes aux produits que le candidat se propose de livrer. Les spécimens déposés sont destinés:

—— à un examen comparatif des offres,

—— au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques,

—— à servir éventuellement de témoin en cours de marché.

À l'issue de la consultation, les spécimens seront réputés acquis par le Centre hospitalier de Chartres. Aux fins d'identification certaine, chaque envoi de spécimens doit comporter:

—— la référence de la procédure (indiquée en première page du règlement de consultation),

—— la raison sociale du candidat et le nom du responsable de l'entreprise,

—— le numéro du lot et numéro de nomenclature de fourniture.

Le refus de présentation de spécimens complets et de bordereaux, aux lieux et dates fixés, exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre.

— demande d'unités pour essais: des unités pour essais pourront être mises à disposition par le fournisseur, à titre gratuit, pendant la période de consultation. La quantité d'unités devra permettre une évaluation des dispositifs médicaux demandés. Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et l'adaptabilité des produits proposés aux besoins existants des utilisateurs. Les unités pour essai seront demandées au fournisseur après l'ouverture des plis par fax précisant les quantités à fournir et les délais d'approvisionnement. Les fournisseurs sont tenus de les faire parvenir à la pharmacie dans les quantités et les délais précisés sur le fax de demande d'unités pour essais. Les unités destinées à un essai ne seront pas facturées à l'établissement. Les unités non utilisées pourront être reprises par le fournisseur dans un délai de 3 mois après livraison. Au-delà de ce délai, elles seront réputées acquises par le Centre hospitalier. Numéro de la consultation: AO 2019.072.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Cf. dossier consultation.
Intitulé du lot: Cf. dossier de consultation.
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements: Cf. dossier de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service pharmacie — 4 rue Claude Bernard — 28630 Le Coudray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K bis datant de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Coudray.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de territoire — service pharmacie: Dr Le Gall
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Téléphone: +33 237303050 📞
Courrier électronique: mjlegall@ch-chartres.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de territoire — service pharmacie: Mme Gallas
Courrier électronique: ngallas@ch-chartres.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Échantillons ou maquettes exigés:

— demande de spécimens: des spécimens, dont le détail et les quantités sont indiquées dans le CCTP, sont demandés aux candidats pour la date réception des offres. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé. En aucun cas, ils ne devront être joints ou acheminés avec l'offre. Ils seront transmis à la pharmacie du Centre hospitalier de Chartres pour la date d'ouverture de plis. Les spécimens doivent être conformes aux produits que le candidat se propose de livrer. Les spécimens déposés sont destinés:

—— à un examen comparatif des offres,

—— au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques,

—— à servir éventuellement de témoin en cours de marché.

À l'issue de la consultation, les spécimens seront réputés acquis par le Centre hospitalier de Chartres. Aux fins d'identification certaine, chaque envoi de spécimens doit comporter:

—— la référence de la procédure (indiquée en première page du règlement de consultation),

—— la raison sociale du candidat et le nom du responsable de l'entreprise,

—— le numéro du lot et numéro de nomenclature de fourniture.

Le refus de présentation de spécimens complets et de bordereaux, aux lieux et dates fixés, exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre.

— demande d'unités pour essais: des unités pour essais pourront être mises à disposition par le fournisseur, à titre gratuit, pendant la période de consultation. La quantité d'unités devra permettre une évaluation des dispositifs médicaux demandés. Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et l'adaptabilité des produits proposés aux besoins existants des utilisateurs. Les unités pour essai seront demandées au fournisseur après l'ouverture des plis par fax précisant les quantités à fournir et les délais d'approvisionnement. Les fournisseurs sont tenus de les faire parvenir à la pharmacie dans les quantités et les délais précisés sur le fax de demande d'unités pour essais. Les unités destinées à un essai ne seront pas facturées à l'établissement. Les unités non utilisées pourront être reprises par le fournisseur dans un délai de 3 mois après livraison. Au-delà de ce délai, elles seront réputées acquises par le Centre hospitalier. Numéro de la consultation: AO 2019.072.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 202-490838 (2019-10-16)

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