Codes Cladimed: b53ba02 — b53ba05 — b53ba99 — b53bb02 — b53bb03 — n54cc02
Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1.12.2019 au 30.11.2021, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 485 000,00 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour étanchéité, dispositifs médicaux pour hémostase et colles 2019/2021
Fc.2019.050”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Codes Cladimed: b53ba02 — b53ba05 — b53ba99 — b53bb02 — b53bb03 — n54cc02
Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au...”
Brève description
Codes Cladimed: b53ba02 — b53ba05 — b53ba99 — b53bb02 — b53bb03 — n54cc02
Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1.12.2019 au 30.11.2021, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 485 000,00 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compresse hémostatique résorbable en collagène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux Civils de Colmar — Réception centrale des marchandises — Site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.”
Description du marché:
“Compresse hémostatique en collagène résorbable:
— cube 10 x 10 x 10 mm,
— film 80 x 50 x 1 mm,
— plaque 80 x 50 x 10 mm.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du produit
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valorisation des prestations fournies
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Compresse hémostatique résorbable en collagène 5 x 7 cm.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de matrice gélatineuse avec thrombine pour hémostase chirurgicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Système de matrice gélatineuse avec thrombine pour hémostase chirurgicale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de matrice gélatineuse sans thrombine pour hémostase chirurgicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Système de matrice gélatineuse sans thrombine pour hémostase chirurgicale.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patch hémostatique résorbable pour cœliochirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Patch hémostatique résorbable pour cœliochirurgie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compresse hémostatique végétale résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Compresse hémostatique végétale résorbable.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compresse hémostatique végétale résorbable forme tissée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Compresse hémostatique végétale résorbable forme tissée.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compresse hémostatique végétale résorbable forme fibrillaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Compresse hémostatique végétale résorbable forme fibrillaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cire pour hémostase osseuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Cire pour hémostase osseuse.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système type colle ou gel pour étanchéité de la dure-mère
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Système type colle ou gel pour étanchéité de la dure-mère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).
2) Les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.11.2020 minimum, puis révisables à compter du 1.12.2020. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 138-339382 (2019-07-16)