Fourniture de dispositifs médicaux

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Fourniture de dispositifs médicaux. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: DM2019
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.brault@chmb.fr 📧
Téléphone: +33 299984675 📞
Fax: +33 299984617 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425481&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425481&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228886
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les établissements concernés par le présent marché public sont listés au chapitre I du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 130 800 EUR 💰
Informations sur les lots:

L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les candidats ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Le marché public comporte 552 lots
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques pour chacun des dispositifs médicaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives sont spécifiées en annexe du RC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché public).

Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et/ou de reconduire le marché public.

Informations complémentaires:

Les établissements concernés par le présent marché public sont listés au chapitre I du RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 — Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier le grand-fougeray
Adresse postale: 29, rue Saint Roch
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier des marches de bretagne
Adresse postale: 9, rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de janze
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de monfort-sur-meu
Adresse postale: 33, rue Saint Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Adresse postale: 13, rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 Rue de la Forêt
Commune postale: Fougeres Cedex
Code postal: 35306
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de vitré
Adresse postale: 30 Route de Rennes
Commune postale: Vitré
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal de redon - cARENTOIR
Adresse postale: 8 Avenue Etienne Gascon CS 90262
Commune postale: Redon Cedex
Code postal: 35603
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@hopital-laguerchedebretagne.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=810 🌏
Courrier électronique: c.lucas@ch-grandfougeray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-gfougeray.com/ 🌏
: http://www.chmarchesdebretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: serveco@hopital-janze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-janze.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.perret@ch-montfort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-montfort.fr/ 🌏
: http://www.hopital-stmeenlegrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: cbardoux@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-fougeres.fr/ 🌏
Courrier électronique: magali.hervagault@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-vitre.fr/ 🌏
Courrier électronique: carine.biou@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-redon.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425481&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères

Référence
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Les soumissionnaires devront obligatoirement présenter des échantillons pour chaque produit listé à l'annexe 6 du règlement de la consultation, selon les quantités énoncées et dans les conditions fixées au règlement de consultation. Des essais pourront être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils seront précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais seront réalisés après la date de remise des offres. Les formes et les conditions des essais seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires d'un même lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige susceptible de s'élever entre le CHU de Rennes et le titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues aux articles R. 2197-1 à R. 2197-25 du code de la commande publique. Comité consultatif de règlement amiable des litiges (préfecture Loire-Atlantique — 6 quai Ceineray — 44035 — Nantes Cedex) et ce, avant toute saisine du tribunal. Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, les parties saisiront le tribunal administratif de Rennes, seul compétent pour connaître des recours contentieux relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-228886 (2019-05-14)

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