Avis de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299984675📞
Courrier électronique: j.brault@chmb.fr📧
Fax: +33 299984617 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de monfort-sur-meu
Adresse postale: 33, rue Saint Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Adresse postale: 13, rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux
DM2019
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 130 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les candidats ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les candidats ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le marché public comporte 552 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35 — Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“Les caractéristiques pour chacun des dispositifs médicaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives sont...”
Description du marché
Les caractéristiques pour chacun des dispositifs médicaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives sont spécifiées en annexe du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché public).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article R....”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et/ou de reconduire le marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les établissements concernés par le présent marché public sont listés au chapitre I du RC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:15 📅
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Les soumissionnaires devront obligatoirement présenter des échantillons pour chaque produit listé à l'annexe 6 du règlement de la consultation, selon les quantités énoncées et dans les conditions fixées au règlement de consultation. Des essais pourront être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils seront précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais seront réalisés après la date de remise des offres. Les formes et les conditions des essais seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires d'un même lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige susceptible de s'élever entre le CHU de Rennes et le titulaire du marché public à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige susceptible de s'élever entre le CHU de Rennes et le titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues aux articles R. 2197-1 à R. 2197-25 du code de la commande publique. Comité consultatif de règlement amiable des litiges (préfecture Loire-Atlantique — 6 quai Ceineray — 44035 — Nantes Cedex) et ce, avant toute saisine du tribunal. Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, les parties saisiront le tribunal administratif de Rennes, seul compétent pour connaître des recours contentieux relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 095-228886 (2019-05-14)