La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront:
— pour le lot nº 1: un échantillon de chaque article proposé dans le bordereau des prix unitaires,
— pour le lot nº 2: un échantillon (1 boîte) en taille 7/8 de:
—— gant vinyle blanc poudré,
—— gant vinyle blanc non poudré,
—— gant latex blanc poudré,
—— gant latex blanc non poudré,
—— gant nitrile non poudré bleu.
Chaque emballage doit clairement comporter la raison sociale du candidat et son adresse, la référence de l'article et le numéro de lot auquel se rapporte l'échantillon.
Les échantillons non utilisés et/ou non retenus pourront, à la demande du candidat, être retirés par ses soins. Cependant, en l'absence de retrait ou de demande de paiement un mois après la datation du courrier informant les candidats de l'attribution des marchés, ces échantillons seront considérés acquis par l'administration, sans possibilité de facturation ultérieure. Ceux retenus deviennent la propriété du pouvoir adjudicateur, sans possibilité de facturation, pour permettre un contrôle des futures livraisons.
Les échantillons doivent parvenir à la même date limite que les offres, dans un paquet séparé, à l'adresse suivante: direction des moyens et des achats, site Cleunay, 1.