Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, vasculaires et de radiologie interventionnelle
CHBA_CARDIO_2020_2021”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, vasculaires et de radiologie interventionnelle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, vasculaires et de radiologie interventionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHBA pharmacie, 20 bd du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes Cedex.
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, vasculaires et de radiologie interventionnelle pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, vasculaires et de radiologie interventionnelle pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 103 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1.1.2021 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le catalogue des besoins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Bretagne Atlantique....”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1.1.2021 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 24 mois.
“Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est...”
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Spécimens: la liste des spécimens par lot à remettre par les candidats figure dans le document intitulé «Spécimens demandés par lot» placé en annexe du règlement de consultation. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle pharmacie — secteur achats — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes Cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 189-459082 (2019-09-27)