Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie
CHBADM_UROGYN”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHBA Pharmacie, 20 bd du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes Cedex.
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie pour les besoins...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire, gynécologique, néphrologique et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 62 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 24 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter du 1.10.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 24 mois.
“Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est...”
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Échantillons: des échantillons ne sont pas exigés pour l'évaluation des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 054-123938 (2019-03-13)