Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Années 2019-2020-2021
Ville de Bourges
Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Années 2019-2020-2021. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bourges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047504
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Signalisation permanente de type «Dos ouvert» et «Dos fermé».
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Signalisation temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Signalisation plastique.
Numéro du lot: 04
Brève description: Contrôleur de feux tricolores.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Matériel de visualisation.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Panneaux lumineux à diodes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-047504 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:
Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Années 2019-2020-2021. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bourges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047504
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Signalisation permanente de type «Dos ouvert» et «Dos fermé».
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Signalisation temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Signalisation plastique.
Numéro du lot: 04
Brève description: Contrôleur de feux tricolores.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Matériel de visualisation.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Panneaux lumineux à diodes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: des échantillons sont à fournir:
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— pour les lots 1, 2 et 3: se référer au CCTP (lot nº 1, 2 et 3) à l'article 2-2,
— pour le lot 4: se référer au CCTP du lot 4 au chapitre III,
— pour le lot 5: se référer au CCTP du lot 5 au chapitre V,
— pour le lot 6: se référer au CCTP du lot 6 au chapitre IV.
Les échantillons doivent être envoyés à l'atelier municipal (gestion du domaine public pour les lots 1, 2 et 3, et au service feux tricolores pour les lots 4, 5 et 6), allée Napoléon III — 18000 Bourges. Ces échantillons seront retournés après analyse des offres, aux frais du candidat. Numéro de la consultation: 19010/015.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-047504 (2019-01-28)
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