Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Années 2019-2020-2021. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Années 2019-2020-2021”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Années 2019-2020-2021. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Années 2019-2020-2021. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Signalisation permanente de type «Dos ouvert» et «Dos fermé».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Signalisation temporaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Signalisation plastique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Contrôleur de feux tricolores.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Matériel de visualisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Panneaux lumineux à diodes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu...”
Liste et brève description des conditions
L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: des échantillons sont à fournir:
— pour les lots 1, 2 et 3: se référer au CCTP (lot nº 1, 2 et 3) à l'article 2-2,
— pour le lot 4: se référer au CCTP du lot 4 au chapitre III,
— pour le lot 5: se référer au CCTP du lot 5 au chapitre V,
— pour le lot 6: se référer au CCTP du lot 6 au chapitre IV.
Les échantillons doivent être envoyés à l'atelier municipal (gestion du domaine public pour les lots 1, 2 et 3, et au service feux tricolores pour les lots 4, 5 et 6), allée Napoléon III — 18000 Bourges. Ces échantillons seront retournés après analyse des offres, aux frais du candidat. Numéro de la consultation: 19010/015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-047504 (2019-01-28)