Fourniture de dispositifs de retenues métalliques de normes NF, de norme CE bois et mixte bois/métal et accessoires

Conseil départemental Loire-Atlantique

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Département de la Sarthe. Coordonnateur du groupement de commandes: Département de la Loire-Atlantique. La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de retenues métalliques de normes NF, de norme CE bois et mixte bois/métal et des accessoires nécessaires aux besoins du Département de Loire-Atlantique et à ceux du Département de la Sarthe. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363711
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Dispositifs de retenues NF et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dispositifs de retenue CE métal et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositifs de retenue CE bois/métal et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du Département de Loire-Atlantique et budget général du Département de la Sarthe. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif et caractéristiques des dispositifs de retenues métalliques
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif du processus de livraison des dispositifs de retenues métalliques
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif du processus commercial
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: fabrication des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: traitement des déchets
Performances en matière de protection de l'environnement: modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif du bureau d'études
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif et caractéristiques des dispositifs de retenues mixtes bois/métal
Valeur technique: descriptif du processus de livraison des dispositifs de retenues mixtes bois/métal

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sarthe.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19ma00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 148-363711 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-atlantique. La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de retenues métalliques de normes NF, de norme CE bois et mixte bois/métal et des accessoires nécessaires aux besoins du département de Loire-Atlantique et à ceux du département de la Sarthe. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098830
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-363711
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brillon@aximum.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champs de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Gaillard Rondino
Adresse postale: rue de l'industrie, BP 195
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Source: OJS 2020/S 042-098830 (2020-02-26)

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