Fourniture et la livraison de papiers de formats, de grammages et de coloris différents, issus de forêt gérées durablement, pour des travaux d'impression sur matériels offset, de reprographie numérique et d'édition informatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de différents types de papier pour les ateliers d'impression des organismes de la branche retraite et le Centre national éditique
2019-300-006”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture et la livraison de papiers de formats, de grammages et de coloris différents, issus de forêt gérées durablement, pour des travaux d'impression...”
Brève description
Fourniture et la livraison de papiers de formats, de grammages et de coloris différents, issus de forêt gérées durablement, pour des travaux d'impression sur matériels offset, de reprographie numérique et d'édition informatique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de différents types de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de différents types de papier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable 2 fois tacitement pour des périodes de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable 2 fois tacitement pour des périodes de 1 an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au titulaire sous un délai de 2 mois avant le terme du marché par lettre recommandée AR.
Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier blanc format A4 21 × 29,7 cm, grammage 75 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de papier blanc format A4 21 × 29,7 cm, grammage 75 g.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront fournir les échantillons indiqués au règlement de consultation pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent.
Toutes les...”
Les candidats devront fournir les échantillons indiqués au règlement de consultation pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent.
Toutes les informations sur la consultation figurent dans le dossier de consultation accessible sur le profil d'acheteur meoss.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV”
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 181-440195 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de différents types de papier pour les ateliers d'impression des organismes de la branche retraite et le centre national éditique
2019-300-006”
Brève description:
“Fourniture de différents types de papier pour les ateliers d'impression des organismes de la branche retraite et le centre national éditique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier blanc format A4 21 × 29,7 cm, grammage 75 grammes
Description
Description du marché: Fourniture de papier blanc format A4 21 — 29,7 cm, grammage 75 grammes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 212 0000915
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de différents types de papier
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 180 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 212 0000916
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papier blanc format A4 21 × 29,7 cm, grammage 75 grammes
Nom et adresse du contractant
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 560 💰
Source: OJS 2020/S 023-050800 (2020-01-30)