Fourniture de détecteur de phases CPL G1/G3

Enedis

Ce marché concerne l’approvisionnement de détecteurs de phases par CPL G1/G3 destinés aux techniciens Enedis.
Le système Linky permet l’acquisition de la phase de rattachement des compteurs, via l’utilisation du signal CPL. Le détecteur de phase Linky est un appareil portable qui permet aux techniciens Enedis d’identifier sur le terrain la phase de rattachement des clients BT monophasés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Disjoncteurs › Testeurs de circuits

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Testeurs de circuits
Brève description:

Ce marché concerne l’approvisionnement de détecteurs de phases par CPL G1/G3 destinés aux techniciens Enedis. Le système Linky permet l’acquisition de la phase de rattachement des compteurs, via l’utilisation du signal CPL. Le détecteur de phase Linky est un appareil portable qui permet aux techniciens Enedis d’identifier sur le terrain la phase de rattachement des clients BT monophasés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Testeurs de circuits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Enedis Direction des achats — PAME / Tour PB5 — 8° étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976153 📞
URL des documents: http://portail-achats.enedis.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.enedis.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240883
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché. Référence portail achats Enedis: RFx_072664. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_072664, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l’approvisionnement de détecteurs de phases par CPL G1/G3 destinés aux techniciens Enedis.

Le système Linky permet l’acquisition de la phase de rattachement des compteurs, via l’utilisation du signal CPL. Le détecteur de phase Linky est un appareil portable qui permet aux techniciens Enedis d’identifier sur le terrain la phase de rattachement des clients BT monophasés.

Ce marché est passé pour une durée de 3 ans.

Le volume total estimé du marché est de 500 appareils.

Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le matériel devra être qualifié et répondre aux normes et spécificités suivantes:.

— norme NF C18-510 «Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique»,

— conditions d'exécution des travaux sous tension basse tension approuvées par le comité des travaux sous tension:

—— CET-BT de juillet 2013,

—— recueil des fiches techniques Serect (dont les dernières mises à jour de juillet 2013),

—— 6125-1002-2017-00764-FR V2: spécification du détecteur de phase CPL.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— les fournisseurs devront fournir une liste de référence, permettant d’attester de l’expérience du soumissionnaire dans la fabrication et la fourniture du matériel concerné. Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production,

— un dossier technique succinct devra accompagner la demande de participation du soumissionnaire,

— de plus une offre technique sera demandée dans le cadre de la consultation,

— pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis (ou équivalent — un dossier technique détaillé) ainsi que les capacités de production pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner et d'un planning de qualification. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis. La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités,...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Liste et brève description des règles et critères:

1) Justifier d'une expérience dans le domaine demandé;

2) Satisfaire à la capacité de production;

3) Satisfaire à la capacité financière.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: Tour BP 6 / 20 pl de La Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Contact
Point de contact: Enedis DFAA- PAME/ Tour PB5 — 8° étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense / À l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.com 🌏
Point de contact: Enedis DFAA- PAME/ Tour PB5 — 8° étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris la Défense / À l'attention de Benoît Noiran
URL des documents: http://portail-achats.enedis.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché.

Référence portail achats Enedis: RFx_072664.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_072664,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 099-240883 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RFx_072767
Brève description:

— ce marché concerne l’approvisionnement de détecteurs de phases par CPL G1/G3 destinés aux techniciens Enedis; — le système Linky permet l’acquisition de la phase de rattachement des compteurs, via l’utilisation du signal CPL; — le détecteur de phase Linky est un appareil portable qui permet aux techniciens Enedis d’identifier sur le terrain la phase de rattachement des clients BT monophasés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Contact
Courrier électronique: annabel.charles@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181977259 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203057
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-240883
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce marché concerne l’approvisionnement de détecteurs de phases par CPL G1/G3 destinés aux techniciens Enedis;

— le système Linky permet l’acquisition de la phase de rattachement des compteurs, via l’utilisation du signal CPL;

— le détecteur de phase Linky est un appareil portable qui permet aux techniciens Enedis d’identifier sur le terrain la phase de rattachement des clients BT monophasés.

— ce marché est passé pour une durée de trois ans;

— le volume total estimé du marché est de cinq cents appareils. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles;

— le matériel devra être qualifié et répondre aux normes et spécificités suivantes:

—— norme NF C18-510 «Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique»;

—— conditions d'exécution des travaux sous tension basse tension approuvées par le comité des travaux sous tension:

1) CET-BT de juillet 2013;

2) recueil des fiches techniques Serect (dont les dernières mises à jour de juillet 2013);

3) 6125-1002-2017-00764-FR V2: spécification du détecteur de phase CPL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — PAME — Annabel Charles — Tour PB5 8e étage — 1 avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-203057 (2020-04-29)

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