Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la conception des repas destinés aux services du conseil départemental et aux collèges de la Seine-Saint-Denis, membres du groupement d'achat départemental. La présente procédure ne concerne que le lot nº 10 (viande cuite sous vide) déclarée sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires — relance lot nº 10: viande cuite sous vide
20199300091”
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la conception des repas destinés aux services du conseil départemental et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la conception des repas destinés aux services du conseil départemental et aux collèges de la Seine-Saint-Denis, membres du groupement d'achat départemental. La présente procédure ne concerne que le lot nº 10 (viande cuite sous vide) déclarée sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la conception des repas destinés aux services du conseil départemental et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la conception des repas destinés aux services du conseil départemental et aux collèges de la Seine-Saint-Denis, membres du groupement d'achat départemental. La présente procédure ne concerne que le lot nº 10 (viande cuite sous vide) déclarée sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique, des fiches techniques, du catalogue, des éventuels échantillons et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: la qualité des produits (sur 15 points),
— sous-critère 2: la qualité du service (sur 5 points);
2) la valeur de l'offre en termes de développement durable (coefficient de pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire développement durable et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: l'origine et la qualité des mesures d'information sur le contenu des produits (4 points),
— sous-critère 2: la qualité de la démarche de désintermédiation et localisation de l'approvisionnement (4 points),
— sous-critère 3: la réalité d'une production respectueuse d'une agriculture biologique pour les denrées (6 points),
— sous-critère 4: la qualité de la méthodologie employée pour réduire les impacts environnementaux (6 points);
3) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école complétée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 104-251415 (2019-05-27)