Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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Critères de sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique, des fiches techniques, du catalogue, des éventuels échantillons et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: la qualité des produits (sur 15 points). Seront évalués au titre de ce sous-critère:
—— les fiches techniques (toutes les références du BPU doivent avoir une fiche technique correspondante sous peine d'irrégularité de l'offre) (8 points),
—— les échantillons remis (4 points),
—— la traçabilité des produits (2 points),
—— le référencement des produits et des fournisseurs (1 point).
— sous critère 2: la qualité du service (sur 5 points). Seront évaluées au titre de ce sous-critère:
—— les modalités de gestion des non-conformités (1 point),
—— les modalités de traitement des urgences (1 point),
—— les actions de communication envers les consommateurs finaux (collégiens) (2 points),
—— les modalités de suivi des prestations (1 point);
2) la valeur de l'offre en termes de développement durable (coefficient de pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire développement durable et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: l'origine, la qualité des mesures d'information sur le contenu des produits, indication du taux d'exsudat pour chaque produit au BPU (8 points),
— sous-critère 2: la qualité de la démarche de désintermédiation et localisation de l'approvisionnement (6 points),
— sous-critère 3: la qualité de la méthodologie employée pour réduire les impacts environnementaux (6 points).
Seront évaluées au titre de ce sous-critère:
—— l'action pour réduire l'impact carbone des livraisons (2 points),
—— la gestion des déchets issus du marché (4 points);
3) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école complétée.
Échantillons (Se référer à l'annexe 4 du RC).
Délais de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).