Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77. La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 Fruits et légumes frais de 1 gamme. Les lots 2 à 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: 003
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 Fruits et légumes frais de 1
Les lots 2 à 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 Fruits et légumes frais de 1
Les lots 2 à 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296020
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1
L'absence d'indication dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1
L'absence d'indication dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 Fruits et légumes frais de 1
Les lots 2 à 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais de 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 est de 40 000,00 EUR HT soit 42 200,00 EUR TTC annuel.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an.
Informations complémentaires:
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1
L'absence d'indication dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
1) Date prévisionnelle de début des prestations: lot 1: 1.1.2020;
2) Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières;
3) Critères de sélection des offres:
— critère 1: prix des prestations: 80 %
—— sous-critère 1: prix des prestations la semaine hiver 50 %, et
—— sous-critère 2: prix des prestations la semaine été 50 %,
— critère 2: démarche environnementale: 20 %;
4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation.
4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 121-296020 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77. La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 fruits et légumes frais de 1
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77. La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 fruits et légumes frais de 1
Valeur totale du marché: 172303.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546907
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296020
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Des variantes exigées étaient prévues. Elles prennaient la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fruits et légumes frais de 1
Informations complémentaires:
Des variantes exigées étaient prévues. Elles prennaient la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: SAS MAG Prim
Adresse postale: 541 avenue de l'Europe — Vert-Saint-Denis
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77246
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 172303.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, télécopie: +33 160566548.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2019/S 223-546907 (2019-11-15)