Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 Fruits et légumes frais de 1 gamme.
Les lots 2 à 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77
003”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
La consultation est...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 Fruits et légumes frais de 1 gamme.
Les lots 2 à 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais de 1 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 est de 40 000,00 EUR HT...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 est de 40 000,00 EUR HT soit 42 200,00 EUR TTC annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de...”
Informations complémentaires
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1 gamme issus de l'agriculture biologique.
L'absence d'indication dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) Date prévisionnelle de début des prestations: lot 1: 1.1.2020;
2) Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles,...”
1) Date prévisionnelle de début des prestations: lot 1: 1.1.2020;
2) Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières;
3) Critères de sélection des offres:
— critère 1: prix des prestations: 80 %
—— sous-critère 1: prix des prestations la semaine hiver 50 %, et
—— sous-critère 2: prix des prestations la semaine été 50 %,
— critère 2: démarche environnementale: 20 %;
4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-296020 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77. La consultation est...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77. La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 fruits et légumes frais de 1 gamme. Les lots 2, 4 et 5 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Les lots 3, 6, 7 et 8 font l'objet d'une consultation en cours. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172303.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fruits et légumes frais de 1 gamme.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.”
Informations complémentaires:
“Des variantes exigées étaient prévues. Elles prennaient la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de...”
Informations complémentaires
Des variantes exigées étaient prévues. Elles prennaient la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1 gamme issus de l'agriculture biologique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits et légumes frais 1 gamme
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS MAG Prim
Adresse postale: 541 avenue de l'Europe — Vert-Saint-Denis
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77246
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172303.51 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2019/S 223-546907 (2019-11-15)