Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF)

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF) pour les besoins de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Guillot Jouani

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Beurre
Numéro de référence: MOD202609.
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF) pour les besoins de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Beurre 📦
Code CPV supplémentaire: Beurre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5B1Mp04Vem 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-470977
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 250 000,00 EUR et 450 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF) pour les besoins de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 250 000,00 EUR et 450 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre prendra effet au 1.1.2020 ou à défaut à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:

— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du code de la commande publique ou

— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.dume.chorus-pro.gouv.fr

Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,

— Document unique de marché européen (Dume), issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.dume.chorus-pro.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 194-470977 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires Beurre, œuf, fromage (BOF) pour les besoins de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004624
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-470977
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires Beurre, œuf, fromage (BOF) pour les besoins de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 250 000,00 EUR et 450 000,00 EUR hors taxes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Société Guillot Jouani
Adresse postale: Centre d'Activités — 35 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-guillot-jouani 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 004-004624 (2020-01-06)

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