Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF)
MOD202609.
Produits/services: Beurre📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF) pour les besoins de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF) pour les besoins de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les montants minimum et maximum par...”
Description du marché
Fourniture de denrées alimentaires Beurre — œuf — fromage (BOF) pour les besoins de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 250 000,00 EUR et 450 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre prendra effet au 1.1.2020 ou à défaut à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre prendra effet au 1.1.2020 ou à défaut à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— une attestation sur l'honneur certifiant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du code de la commande publique ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.dume.chorus-pro.gouv.fr
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— Document unique de marché européen (Dume), issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations complémentaires
“Les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 250 000,00 EUR et 450 000,00 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-470977 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires Beurre, œuf, fromage (BOF)
MOD202609.
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires Beurre, œuf, fromage (BOF) pour les besoins de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires Beurre, œuf, fromage (BOF) pour les besoins de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les montants minimum et maximum par...”
Description du marché
Fourniture de denrées alimentaires Beurre, œuf, fromage (BOF) pour les besoins de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 250 000,00 EUR et 450 000,00 EUR hors taxes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-470977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M204006
Titre: Fourniture de denrées alimentaires Beurre, œuf, fromage (BOF)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Guillot Jouani
Adresse postale: Centre d'Activités — 35 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/societe-guillot-jouani🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 004-004624 (2020-01-06)