Fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Fleurs coupées › Compositions florales

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compositions florales
Numéro de référence: 18-35-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compositions florales 📦
Code CPV supplémentaire: Compositions florales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: duane.baillet-leroy@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402294&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030714
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 191 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 47 750 EUR HT. Clause environnementale: dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: cf. III.1) CCTP. Seules les réponses électroniques via la PLACE sont recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 191 000 EUR 💰
Brève description:

— sapins de Noël,

— gerbes pour des commémorations,

— plantes fleuries, bouquets et compositions naturelles ou artificielles pour des événements spécifiques,

— bouquets de fleurs fraîches et leur contenant chaque semaine.

La location de compositions artificielles et de leur vase est quant à elle renouvelée chaque mois.

Valeur estimée hors TVA: 191 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et France métropolitaine (y compris la Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: cf. article III.1) du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: modalités de commande et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités de commande (nombre de personnel dédié, activités des personnels dédiés, processus de commande)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: performance écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: véhicules utilisés pour les livraisons
Sous-critère 2: certification écologique ou équivalent des fleurs, plantes et sapins
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 015-030714 (2019-01-17)

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