Fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des ministères sociaux
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des ministères sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des...”
Titre
Fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des ministères sociaux
18-35-PCP
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Produits/services: Compositions florales📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des ministères sociaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 191 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et France métropolitaine (y compris la Corse)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des sites des ministères sociaux. La décoration florale concerne notamment la fourniture de:
— sapins de Noël,
— gerbes pour des commémorations,
— plantes fleuries, bouquets et compositions naturelles ou artificielles pour des événements spécifiques,
— bouquets de fleurs fraîches et leur contenant chaque semaine.
La location de compositions artificielles et de leur vase est quant à elle renouvelée chaque mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: modalités de commande et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: modalités de commande (nombre de personnel dédié, activités des personnels dédiés, processus de commande)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: performance écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: véhicules utilisés pour les livraisons
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: certification écologique ou équivalent des fleurs, plantes et sapins”
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: cf. article III.1) du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
12:00 📅
“L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret...”
L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 191 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 47 750 EUR HT. Clause environnementale: dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: cf. III.1) CCTP. Seules les réponses électroniques via la PLACE sont recevables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 015-030714 (2019-01-17)