Fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d'air chaud

Brève description

Le marché public a pour objet la fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d'air chaud pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Chalons-en-Champagne, CH d'Épernay et GHSA de Rethel-Vouziers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Le marché public n'est pas alloti. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées par période sont précisées à l'annexe nº 2 du CCTP et dans le bordereau de prix unitaires, en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

Le marché public est passé pour la période à compter du 1.7.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.6.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 24 mois, soit du 1.7.2021 au 30.6.2023.

La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Production d'échantillons: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article VIII du cahier des clauses techniques particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et l'heure limites de remise des plis. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat sauf en ce qui concerne les générateurs: en effet, seuls les générateurs seront restitués. Cette restitution pourra intervenir, à la demande et aux frais du candidat, dans un délai de 2 mois après la notification.

Présentation des produits: se reporter à l'article VIII) du CCTP. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées après la date et l'heure limites de remise des offres, sur le site du Centre hospitalier universitaire. Les présentations se dérouleront sur une durée estimée de 1:30. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...), jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du CCTP,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre ou via le Dume) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

Situation économique et financière

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre ou via le Dume. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre ou via le DUME

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), - référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA, - recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne