La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches jetables pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le détail des prestations est précisé au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de couches jetables aux équipements accueillant des jeunes enfants âgés de 0 à 4 ans
1900019”
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches jetables pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le détail...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches jetables pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le détail des prestations est précisé au cahier des clauses particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:
— montant minimum annuel: 19 000 EUR HT, soit 22 800 EUR TTC soit pour 4 ans,
— en cas de reconduction: montant minimum: 76 000 EUR HT, soit 91 200 EUR TTC.
Le marché ne comprend pas de montant maximum. La première année du marché s'entend du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2021 et prendra fin au plus tard le 31.12.2023. Les modalités de reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2021 et prendra fin au plus tard le 31.12.2023. Les modalités de reconductions sont précisées au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);
3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2023.
Informations complémentaires
“Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un...”
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les conditions posées par le code de la commande publique (ci-après le code) n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Conformément au code, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Ces frais sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr — tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-447571 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Georges-Marrane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de couches jetables aux équipements accueillant des jeunes enfants âgés de zéro à quatre ans
1900019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches jetables pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le détail...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches jetables pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le détail des prestations est précisé au Cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 76000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 999999999
Description
Description du marché:
“Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:
— montant minimum annuel: 19 000 EUR HT, soit 22 800 EUR TTC, soit pour quatre ans, en cas de reconduction: montant minimum: 76 000 EUR HT, soit 91 200 EUR TTC.
Le marché ne comprend pas de montant maximum. La première année du marché s'entend du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20020
Titre:
“Fourniture de couches jetables aux équipements accueillant de jeunes enfants âgés de zéro à quatre ans”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis
Adresse postale: ZI Impasse du Petite-Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.labo-rivadis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 76000
Offre la plus élevée: 999999999
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 100-263776 (2021-05-21)