Fourniture de contrôleurs de feux de trafic

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne la fourniture d'appareillages destinés à assurer la commande des signaux lumineux de trafic pour régler la circulation sur les carrefours équipés de feux de trafic. Elle comprendra l'achat d'ensembles complets ou de pièces détachées, de prestations de maintenance ainsi que de prestations d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Équipement de distribution

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de distribution
Numéro de référence: 2019-F108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomeration Limoges métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457921 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105094
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé selon la forme de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir descriptif décrit plus haut.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Ce marché est passé selon la forme de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Modalités essentielles de financement et de paiement: virement administratif de M. Le trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché. Prestations financées sur budget principal et annexe transport de Limoges Métropole — Communauté urbaine et rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critères candidature: garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.

Critères offres:

1) La valeur technique du matériel proposé (50 %) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique et des sous-critères suivants:

1.1) qualité et évolutivité du matériel proposé (50 %);

1.2) ergonomie de l'ensemble (25 %);

1.3) performance et fonctionnalités des logiciels proposés (25 %).

2) Le prix des prestations (30 %) noté sur 20 points et apprécié en fonction du BPU et du DQE selon les formules suivantes et décomposé comme suit:

2.1) materiel neuf (50 %):

Note: 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);

2.2) pièces détachées (50 %):

Note: 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée).

3) Valeur méthodologique (20 %) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique, du plan, du comptage du trafic et des sous-critères suivants:

3.1) pertinence des délais de livraison pour les matériels neufs (15 %);

3.2) pertinence des délais de livraison pour les matériels de maintenance (15 %);

3.3) qualité de l'étude fournie (qui s'appuiera notamment sur le plan et le comptage du trafic fournis) (40 %);

3.4) démarche maintenance (30 %).

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée.

La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 4.2 du RC.

Transmission des documents par voie électronique obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105094 (2019-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (6)

Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Équipement de distribution