Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens pour la communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens pour la communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens pour la communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analysée avec fiche descriptive et fiche technique 3/10 mémoire technique 3/10 garantie 2/10 SAV 2/10.”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Sa durée maximale est 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, ou DUME, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, certificats de qualification professionnelle, Kbis etc. comme mentionné...”
Liste et brève description des conditions
DC1, DC2, ou DUME, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, certificats de qualification professionnelle, Kbis etc. comme mentionné dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une année et est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Aucune publication complémentaire sera effectuée.” Informations complémentaires
“Marché nº 2019.2 le DCE est téléchargeable sur notre site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres doivent être...”
Marché nº 2019.2 le DCE est téléchargeable sur notre site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres doivent être déposées obligatoirement de manière dématérialisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
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Source: OJS 2019/S 019-040285 (2019-01-23)