Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Assurer la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des DMR, recyclables et verres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterres et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des DMR, recyclables et verres.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification (1.3.2019). Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification (1.3.2019). Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir point VI.4.1)
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146134 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterres et semi enterres pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
AO conteneurs AV - 2019”
Brève description:
“Fourniture de conteneurs enterres et semi enterres pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669 016 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes.
Description du marché:
“Assurer la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des DMR, recyclables et verres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146134
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: bâtiment B — 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 016 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie.
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Source: OJS 2019/S 120-293545 (2019-06-21)