Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés
20-006
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description: Fourniture de conteneurs enterrés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Fourniture de conteneurs enterrés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels; un document indiquant la liste des principales références dans des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels; un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
08:00 📅
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un lot unique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons. Critères de jugement des candidatures: conformité juridique et administrative. Capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle critères de jugement des offres: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) le prix (40 points) au regard du devis quantitatif estimatif;
2) valeur technique (60 points) décomposée selon les sous-critères suivants:
— qualité du prestataire au regard de la présentation générale de l'entreprise (8 points),
— qualité des matériels proposés au regard des échantillons et des fiches techniques (22 points),
— modalités de commande, de livraison et de pose du matériel (17 points),
— modalités d'entretien et de garantie du matériel (13 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel — 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel — 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel — 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir — 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2019/S 238-583120 (2019-12-05)