Fourniture de contenants pour la collecte des déchets
Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures
Fourniture de contenants pour la collecte des déchets accord-cadre nº 19ccd à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-22 | Avis de marché |
| 2020-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Accord-cadre no19ccd
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures
Adresse postale: ZA du Port — 13 rue des Étangs
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.smetomvalleeduloing.fr 🌏
Courrier électronique: communication@smetomvalleeduloing.fr 📧
Téléphone: +33 164293563 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398022
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: bacs roulants de collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: bacs roulants de collecte des déchets ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot nº 2: colonnes d'apport volontaire enterrées
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: colonnes d'apport volontaire enterrées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770338900045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 162-398022 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Accord-cadre no19ccd
Brève description:
Fourniture de contenants pour la collecte des déchets accord-cadre nº 19ccd à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures
Adresse postale: ZA du Port — 13 rue des Étangs
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.smetomvalleeduloing.fr 🌏
Courrier électronique: communication@smetomvalleeduloing.fr 📧
Téléphone: +33 164293563 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398022
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: bacs roulants de collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: bacs roulants de collecte des déchets ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable expressément 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total.
Description des options:
Il est demandé aux candidats de faire une proposition technique et financière d'enlèvement et de recyclage de bacs hors d'usage (cf. article 1.4 du CCTP). Cette prestation supplémentaire ne sera levée par le Smetom que si celui-ci y trouve un intérêt technique et financier. En aucun cas elle ne représente un droit indemnisable pour l'attributaire si elle n'était pas levée.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: colonnes d'apport volontaire enterrées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770338900045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction,
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet,
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058795
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398022
Numéro JO-S: 26
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: SULO France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 377883.48 EUR 💰
478939.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 026-058795 (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de contenants pour la collecte des déchets accord-cadre nº 19ccd à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 856822.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058795
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398022
Numéro JO-S: 26
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: SULO France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 377883.48 EUR 💰
478939.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction.
Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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