Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets
Accord-cadre no19ccd
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture de contenants pour la collecte des déchets accord-cadre nº 19ccd à bons de commande sans minimum et sans maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: bacs roulants de collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: bacs roulants de collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable expressément 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé aux candidats de faire une proposition technique et financière d'enlèvement et de recyclage de bacs hors d'usage (cf. article 1.4 du CCTP)....”
Description des options
Il est demandé aux candidats de faire une proposition technique et financière d'enlèvement et de recyclage de bacs hors d'usage (cf. article 1.4 du CCTP). Cette prestation supplémentaire ne sera levée par le Smetom que si celui-ci y trouve un intérêt technique et financier. En aucun cas elle ne représente un droit indemnisable pour l'attributaire si elle n'était pas levée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: colonnes d'apport volontaire enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: colonnes d'apport volontaire enterrées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction,
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction,
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet,
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 162-398022 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de contenants pour la collecte des déchets accord-cadre nº 19ccd à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856822.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: bacs roulants de collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377883.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: colonnes d'apport volontaire enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478939.02 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction.
Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction.
Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 026-058795 (2020-02-03)