Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de contenants à usage unique, et films au profit du secteur restauration du CHU de Bordeaux 2 partie
19fhpfna158”
Produits/services: Petit matériel de restauration📦
Brève description:
“Fourniture de contenants à usage unique et films au profit du secteur restauration du CHU de Bordeaux 2 partie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 521 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contenant en polypropylène ou matière biodégradable, injecte ou thermoforme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Contenant en polypropylène ou matière biodégradable, injecte ou thermoforme, blanc, transparent ou de couleur, à usage unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opercules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Opercules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Films biodégradables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Films divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés: toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons et de fiches techniques. Les échantillons permettent l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne ainsi que la vérification primaire de la conformité des offres. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons de chacun des modèles proposés. Les échantillons devront être déposés en nombre suffisant soit:
— 50 échantillons pour chacun des sous lots des lots n1 (1.1 — 1.2), 2 (2.1),
— 1 échantillon pour les lots 3 (3.1 — 3.2), 4 (4.1 — 4.2 — 4.3 — 4.4 — 4.5 — 4.6 — 4.7).
Le cas échéant, le CHU de Bordeaux sollicitera les soumissionnaires pour la fourniture d'échantillons complémentaires, si les quantités livrées en premier lieu s'avéraient insuffisantes pour mener à bien les essais. Les échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014,
— recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 109-264688 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de contenants à usage unique, et films au profit du secteur restauration du CHU de Bordea
19fhpfna158”
Brève description:
“Fourniture de contenants à usage unique, et films au profit du secteur restauration du CHU de Bordeaux 2 partie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contenant en polypropylène ou matière biodegradable, injecte ou thermoforme
Description
Description du marché:
“Contenant en polypropylène ou matière biodegradable, injecte ou thermoforme, blanc, transparent ou de couleur, à usage unique” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contenant en polypropylène ou matière biodegradable, injecte ou thermoforme
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nutripack
Adresse postale: 150 route de Lallaing
Commune postale: Flines Lez Raches
Code postal: 59148
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 552 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opercules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 950 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Films biodégradables
Nom et adresse du contractant
Nom: STTP Emballage
Adresse postale: ZI le Peycher
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 449 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Films divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 873 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont pour la totalité du marché soit sur 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 204-496253 (2019-10-17)