Le marché a pour objet la fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition à titre gratuit de moniteurs pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et CH de Châlons-en-Champagne.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre gratuit
CE149-2019”
Titre
Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre gratuit
CE149-2019
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition à titre...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition à titre gratuit de moniteurs pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et CH de Châlons-en-Champagne.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre...”
Description du marché
Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre gratuit.
L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP (annexe nº 1 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du moniteur
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Coût d'utilisation sur la durée du marché sur la base de l'activité prévisionnelle annoncée dans l'état des besoins”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Préambule: la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
Préambule: la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre
— modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2),
— présentations des matériels et des consommables: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations sous forme de diaporama ou de documentation sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisés, après programmation, à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats amèneront les mêmes matériels et les mêmes consommables, que ceux qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.
Concernant le délai de livraison, d'installation et de mise en service des matériels mis à disposition, le titulaire doit livrer, installer et mettre en service les matériels mis à disposition dans le délai maximal d'1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché.
Concernant le délai de livraison des consommables, les fournitures sont livrées dans le délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 120-293434 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition à titre...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition à titre gratuit de moniteurs pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et CH de Châlons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 352 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre gratuit....”
Description du marché
Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre gratuit. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période de 1 an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0604
Titre:
“Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre gratuit....”
Titre
Fourniture de consommables stériles, à usage unique pour la mesure de la pression intracrânienne avec mise à disposition de moniteurs à titre gratuit. Montant estimatif HT par an: 32 088,00 EUR
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophysa
Adresse postale: 5 rue G. Moquet
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 352 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 240-588701 (2019-12-10)