La présente consultation concerne la fourniture de toners, cartouches d'encre, outils de sauvegarde (cd rom, clés usb, cartes mémoires...) pour Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et l'ensemble des communes ayant mutualisé les moyens informatiques en services communs avec Bordeaux Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation est lancée par un groupement de commandes composé de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Le coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables informatiques pour Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux”
Produits/services: Fournitures informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de toners, cartouches d'encre, outils de sauvegarde (cd rom, clés usb, cartes mémoires...) pour Bordeaux...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de toners, cartouches d'encre, outils de sauvegarde (cd rom, clés usb, cartes mémoires...) pour Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et l'ensemble des communes ayant mutualisé les moyens informatiques en services communs avec Bordeaux Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation est lancée par un groupement de commandes composé de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Le coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Consommables d'impression à la marque.
L'ordre de grandeur des commandes sur les 4 ans est estimé à 264 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Consommables d'impression remanufacturés — lots réservé (article L. 2113-12 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018).
L'ordre de grandeur des commandes...”
Description du marché
Consommables d'impression remanufacturés — lots réservé (article L. 2113-12 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018).
L'ordre de grandeur des commandes sur les 4 ans est estimé à 196 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Description du marché:
“Outils de sauvegarde.
L'ordre de grandeur des commandes sur les 4 ans est estimé à 20 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Le lot 2 est réservés aux entreprises adaptés, à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Le lot 2 est réservés aux entreprises adaptés, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication de l'avis dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-gcbm-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 136-334571 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place Pey Berland
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de consommables informatiques pour Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 136-334571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 177-430846 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111126.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: consommables d'impression à la marque.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Lot nº 2: consommables d'impression remanufacturés.
Description du marché: Lot nº 3: outils de sauvegarde.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0009M
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Consommables d'impression à la marque
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75596.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0010M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Consommables d'impression remanufacturés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Printerrea
Commune postale: Chérisy
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30982.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0011M
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Outils de sauvegarde
Nom et adresse du contractant
Nom: Makesoft
Commune postale: Saint-Loubès
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4547.54 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 030-069646 (2020-02-10)