Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour un montant prévisionnel annuel de 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables informatiques
Fc.2019.004
Produits/services: Fournitures informatiques📦
Brève description:
“Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est...”
Brève description
Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour un montant prévisionnel annuel de 250 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar”
Description du marché:
“Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est...”
Description du marché
Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour un montant prévisionnel annuel de 250 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois par période d'une année par reconduction tacite, sans pouvoir excéder la date du 31.3.2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) les capacités professionnelles:
— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen,
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes.
Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 31.3.2020, puis révisables au 1.4.2020 et 1.4.2021.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 015-030617 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est...”
Brève description
Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour un montant prévisionnel annuel de 250 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller — 68024 Colmar.”
Description du marché:
“Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est...”
Description du marché
Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour un montant prévisionnel annuel de 250 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-030617
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Acipa
Adresse postale: ZI de la Borie — BP 30
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant prévisionnel annuel.
Source: OJS 2019/S 068-159314 (2019-04-01)