Fourniture de concentrateurs Linky CPL G1

Enedis

Fourniture de concentrateurs Linky communiquant en CPL G1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques
• Équipement de traitement de données › Matériel de communication de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-03-05	Informations complémentaires
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication de données
Brève description: Fourniture de concentrateurs Linky communiquant en CPL G1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication de données 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975488 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082155
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2019, d'environ 8 000 concentrateurs Linky® CPL G1.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Une période optionnelle d'une durée de 24 mois est prévue à la fin de la période ferme de 28 pour la part fourniture du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.

Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des ou concentrateurs communiquant en CPL G1 répondant aux spécifications techniques d'Enedis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra avoir des références portant sur au moins 5 000 concentrateurs communiquant par CPL avec modulation de type S-FSK (Spread-Frequency Shift Keying) à 2,4 KBPS et intégrant un module de sécurité matériel, opérationnel avec fonctions cryptographiques et certifié à minima EAL4 (Evaluation Assurance Level).

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) Capacité économique et financière et III.2.3) Capacité technique et le cas échéant après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Fay — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Premier semestre 2021 en cas de non levée des options, premier semestre 2022 en cas de levée de la première option, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 036-082155 (2019-02-15)

Informations complémentaires (2019-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108880
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082155
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il n'est pas nécessaire que les candidats qui se seraient manifestés avant la publication ce rectificatif fassent à nouveau acte de candidature.

Source: OJS 2019/S 047-108880 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304068
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2019, d'environ 12 000 concentrateurs Linky® CPL G1.

Description des options:

Une période optionnelle d'une durée de 36 mois est prévue à la fin de la période ferme de 28 pour la part fourniture du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Source: OJS 2019/S 124-304068 (2019-06-27)

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