Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain Fay — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques
Téléphone: +33 181975488📞
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de concentrateurs Linky CPL G1
Produits/services: Matériel de communication de données📦
Brève description: Fourniture de concentrateurs Linky communiquant en CPL G1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2019, d'environ 8 000 concentrateurs Linky® CPL G1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une période optionnelle d'une durée de 24 mois est prévue à la fin de la période ferme de 28 pour la part fourniture du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Le...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des ou concentrateurs communiquant en CPL G1 répondant aux spécifications techniques d'Enedis.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra avoir des références portant sur au moins 5 000 concentrateurs communiquant par CPL avec modulation de type S-FSK (Spread-Frequency Shift...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra avoir des références portant sur au moins 5 000 concentrateurs communiquant par CPL avec modulation de type S-FSK (Spread-Frequency Shift Keying) à 2,4 KBPS et intégrant un module de sécurité matériel, opérationnel avec fonctions cryptographiques et certifié à minima EAL4 (Evaluation Assurance Level).
Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.
L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) Capacité économique et financière et III.2.3) Capacité technique et le cas échéant après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Premier semestre 2021 en cas de non levée des options, premier semestre 2022 en cas de levée de la première option, 1 semestre 2023 en cas de levée de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Premier semestre 2021 en cas de non levée des options, premier semestre 2022 en cas de levée de la première option, 1 semestre 2023 en cas de levée de la seconde option.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-082155 (2019-02-15)
Informations complémentaires (2019-03-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-082155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2019, d'environ 8 000 concentrateurs Linky® CPL G1.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2019, d'environ 12 000 concentrateurs Linky® CPL G1.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Une période optionnelle d'une durée de 24 mois est prévue à la fin de la période ferme de 28 pour la part fourniture du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Une période optionnelle d'une durée de 36 mois est prévue à la fin de la période ferme de 28 pour la part fourniture du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“1 semestre 2021 en cas de non levée des options, 1 semestre 2022 en cas de levée de la 1 option, 1 semestre 2023 en cas de levée de la 2 option.” Nouvelle valeur
Texte:
“1 semestre 2021 en cas de non levée des options, 1 semestre 2022 en cas de levée de la 1 option, 1 semestre 2023 en cas de levée de la 2 option, 1 semestre...”
Texte
1 semestre 2021 en cas de non levée des options, 1 semestre 2022 en cas de levée de la 1 option, 1 semestre 2023 en cas de levée de la 2 option, 1 semestre 2024 en cas de levée de la 3 option.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Il n'est pas nécessaire que les candidats qui se seraient manifestés avant la publication ce rectificatif fassent à nouveau acte de candidature.”
Source: OJS 2019/S 047-108880 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Description
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2019, d'environ 12 000 concentrateurs Linky® CPL G1.” Informations sur les options
Description des options:
“Une période optionnelle d'une durée de 36 mois est prévue à la fin de la période ferme de 28 pour la part fourniture du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-082155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1719C118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de concentrateurs Linky CPL G1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1719C120
Titre: Fourniture de concentrateurs Linky G1
Source: OJS 2019/S 124-304068 (2019-06-27)