Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A

GIP DCC

Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A pour les besoins des ELD membres du GIP DCC pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-17 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Brève description:
Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A pour les besoins des ELD membres du GIP DCC pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip dcc
Adresse postale: 34 place des corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975488 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188345
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2020, d'environ 72 000 compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Capacité technique et professionnelle:
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une expérience dans le déploiement de compteurs monophasés, communiquant en CPL G3 avec interface Euridis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer a minima d'une acceptation de type produit d'un prototype de compteurs Linky monophasé G3 à arrivée basse ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 5 000 compteurs monophasés, communiquant en CPL G3 avec interface Euridis, déployés sur un réseau électrique sur la période d'octobre 2016 à février 2019, et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.
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Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1) conditions de participation pourront participer au programme d'examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. l'entreprise accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Fay — Enedis — Direction des achats — pôle achats de matériels électriques, dûment habilité par le GIP DCC
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 078-188345 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP DCC (cf. VI.3) Informations complémentaires)
Adresse postale: 34 place des Corolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582371
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-188345
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice concernée par cet avis est (cf. I.1)): Enedis, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement d'intérêt public, ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants («GIP DCC»), dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1.2.2016. Le «GIP DCC» a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat pour l'acquisition de dispositifs de comptage communicants prévus à l'article L. 341-4 du code de l'énergie au nom et pour le compte de ses membres. Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution. La liste provisoire des membres du GIP DCC est accessible à l'adresse suivante: https://www.enedis.fr/sites/default/files/Liste_Provisoire_ELD_.pdf
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
2019-11-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Fay — Enedis — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques, dûment habilité par le GIP DCC

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice concernée par cet avis est (cf. I.1)): Enedis, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement d'intérêt public, ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants («GIP DCC»), dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1.2.2016.
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Le «GIP DCC» a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat pour l'acquisition de dispositifs de comptage communicants prévus à l'article L. 341-4 du code de l'énergie au nom et pour le compte de ses membres. Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.
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La liste provisoire des membres du GIP DCC est accessible à l'adresse suivante: https://www.enedis.fr/sites/default/files/Liste_Provisoire_ELD_.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 237-582371 (2019-12-05)
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