Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A pour les besoins des ELD membres du GIP DCC pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip dcc
Adresse postale: 34 place des corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Alain Fay — Enedis — Direction des achats — pôle achats de matériels électriques, dûment habilité par le GIP DCC”
Téléphone: +33 181975488📞
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A
Produits/services: Compteurs d'électricité📦
Brève description:
“Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A pour les besoins des ELD membres du GIP DCC pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2021.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2020, d'environ 72 000 compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A.
Les quantités sont données à...”
Description du marché
Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2020, d'environ 72 000 compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Le...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une expérience dans le déploiement de compteurs monophasés, communiquant en CPL G3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une expérience dans le déploiement de compteurs monophasés, communiquant en CPL G3 avec interface Euridis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer a minima d'une acceptation de type produit d'un prototype de compteurs Linky monophasé G3 à arrivée basse ou à défaut, avoir une expérience...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Disposer a minima d'une acceptation de type produit d'un prototype de compteurs Linky monophasé G3 à arrivée basse ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 5 000 compteurs monophasés, communiquant en CPL G3 avec interface Euridis, déployés sur un réseau électrique sur la période d'octobre 2016 à février 2019, et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1) conditions de participation pourront participer au programme d'examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. l'entreprise accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-188345 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP DCC (cf. VI.3) Informations complémentaires)
Adresse postale: 34 place des Corolles
Personne de contact:
“Alain Fay — Enedis — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques, dûment habilité par le GIP DCC”
Objet Description
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2020, d'environ 72 000 compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-188345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C 2020 ITR ELD
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C 2020 SAG ELD
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
“L'entité adjudicatrice concernée par cet avis est (cf. I.1)): Enedis, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement...”
L'entité adjudicatrice concernée par cet avis est (cf. I.1)): Enedis, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement d'intérêt public, ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants («GIP DCC»), dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1.2.2016.
Le «GIP DCC» a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat pour l'acquisition de dispositifs de comptage communicants prévus à l'article L. 341-4 du code de l'énergie au nom et pour le compte de ses membres. Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.
La liste provisoire des membres du GIP DCC est accessible à l'adresse suivante: https://www.enedis.fr/sites/default/files/Liste_Provisoire_ELD_.pdf
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 237-582371 (2019-12-05)