Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables
Communauté de communes La Domitienne
Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-12 | Avis de marché |
| 2019-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019S0007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de communauté — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331761
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 678 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 678 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes La Domitienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, des affaires juridiques et de la vie des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Pôle environnement et développement durable — service déchets et propreté
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un prochain marché sera relancé dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-331761 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019S0007
Brève description:
Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de communauté — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331761
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans reconductible une fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 678 000 EUR 💰
Brève description:
Les colonnes enterrées destinées à recevoir…
… les OMR seront collectées avec les Bennes à ordures ménagères (BOM).
… le verre, les emballages et les papiers journaux magazines seront collectées par un camion grue (double crochet).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconduit de manière tacite une fois 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans reconductible une fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes La Domitienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il n'est pas prévu de critères de sélection des candidatures. Cependant, le jugement des capacités du candidat se fera en fonction du chiffre d'affaires annuel, des capacités professionnelles et des moyens en personnel et en matériels du candidat.
Il est demandé la fourniture:
— d'un extrait de registre pertinent (Kbis ou autre) datant de moins de 6 mois,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique,
— la déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
— les moyens en personnel,
— les moyens en matériel,
— les capacités professionnelles,
— les certificats de qualification et/ou de qualité,
— une liste des fournitures de même nature de moins de 5 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, des affaires juridiques et de la vie des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Pôle environnement et développement durable — service déchets et propreté
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un prochain marché sera relancé dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-331761 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438237
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-331761
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes La Domitienne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: FM Développement (connect sytee)
Adresse postale: Eiffel Park D, 415 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13584
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442200114 📞
Courrier électronique: contact@connect-sytee.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 678 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, affaires juridiques et de la vie des assemblées
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recycables.
Valeur totale du marché: 678 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438237
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-331761
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1.10.2019.
Il sera reconductible une fois 1 an sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1.10.2019.
Il sera reconductible une fois 1 an sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes La Domitienne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: FM Développement (connect sytee)
Adresse postale: Eiffel Park D, 415 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13584
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442200114 📞
Courrier électronique: contact@connect-sytee.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 678 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, affaires juridiques et de la vie des assemblées
Référence
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation n'est qu'indicative, elle n'est pas contractuelle.
Source: OJS 2019/S 180-438237 (2019-09-16)
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