Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables
2019S0007”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 678 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes La Domitienne.
Description du marché:
“Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables.
Les colonnes enterrées destinées à recevoir les OMR...”
Description du marché
Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables.
Les colonnes enterrées destinées à recevoir les OMR seront collectées avec les Bennes à ordures ménagères (BOM).
Les colonnes enterrées destinées à recevoir le verre, les emballages et les papiers journaux magazines seront collectées par un camion grue (double crochet).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 678 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduit de manière tacite une fois 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconduit de manière tacite une fois 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans reconductible une fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il n'est pas prévu de critères de sélection des candidatures. Cependant, le jugement des capacités du candidat se fera en fonction du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des conditions
Il n'est pas prévu de critères de sélection des candidatures. Cependant, le jugement des capacités du candidat se fera en fonction du chiffre d'affaires annuel, des capacités professionnelles et des moyens en personnel et en matériels du candidat.
Il est demandé la fourniture:
— d'un extrait de registre pertinent (Kbis ou autre) datant de moins de 6 mois,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique,
— la déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
— les moyens en personnel,
— les moyens en matériel,
— les capacités professionnelles,
— les certificats de qualification et/ou de qualité,
— une liste des fournitures de même nature de moins de 5 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un prochain marché sera relancé dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 135-331761 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Personne de contact: Service marchés publics, affaires juridiques et de la vie des assemblées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recycables.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes La Domitienne.
Description du marché:
“Fourniture et installation de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1.10.2019.
Il sera reconductible une fois 1 an sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1.10.2019.
Il sera reconductible une fois 1 an sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-331761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0007
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: FM Développement (connect sytee)
Adresse postale: Eiffel Park D, 415 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13584
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442200114📞
Courrier électronique: contact@connect-sytee.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 678 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose et installation
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation n'est qu'indicative, elle n'est pas contractuelle.”
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation n'est qu'indicative, elle n'est pas contractuelle.
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Source: OJS 2019/S 180-438237 (2019-09-16)