Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers

Dinan agglomération

Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC CB — Les ateliers Buguet
• Suez RV Normandie

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 19.144-145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121305&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121305&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515460
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et dans les limites suivantes: lot 1: 200 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (réponse facultative):

— PSE 1: tablette d'appui pour faciliter la dépose des déchets dans les colonnes,

— PSE 2: système accroche sac,

— PSE 3: insonorisation totale des colonnes verre 4 m

— PSE 4: 2 orifices par façade ou 1 orifice par façade et 1 par côté soit 4 orifices/colonne.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en acier
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en acier.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121305&orgAcronyme=f9p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org

Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation.conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresseinternet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.

Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-515460 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadre seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les limites d'engagement suivantes: Maximum annuel HT: — lot 1 : 200 000,00 EUR; — lot 2 : 180 000,00 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération
Adresse postale: 8, boulevard Simone Veil — CS 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150596
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515460
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Montants estimatifs non contractuels issus du détail quantitatif estimatif: — lot 1 : 133470 EUR HT par année d'exécution; et — lot 2 : 110890 EUR HT par année d'exécution. Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au siège de Dinan agglomération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadre seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les limites d'engagement suivantes:

Maximum annuel HT:

— lot 1 : 200 000,00 EUR;

— lot 2 : 180 000,00 EUR.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

— fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers — habillage en bois.

Description des options:

Pour chaque lot, le candidat avait la possibilité de remettre une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— pse 1: tablette d'appui pour faciliter la dépose des déchets dans les colonnes;

— pse 2: système accroche sac;

— pse 3: insonorisation totale des colonnes verre 4 m

— pse 4: deux orifices par façade ou un orifice par façade et un par coté soit quatre orifices/colonne.

Brève description:

— fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers — habillage en acier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 534 000 EUR 💰
Nom: SNC CB — Les ateliers Buguet
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Code postal: 61400
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 443 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Montants estimatifs non contractuels issus du détail quantitatif estimatif:

— lot 1 : 133470 EUR HT par année d'exécution; et

— lot 2 : 110890 EUR HT par année d'exécution.

Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au siège de Dinan agglomération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 063-150596 (2020-03-26)

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