Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers

Dinan agglomération

Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-28 Avis de marché
2020-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Commune postale: Dinan
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296871414 📞
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121305&orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121305&orgAcronyme=f9p 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers 19.144-145”
Produits/services: Poids lourds 📦
Brève description:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (réponse facultative): — PSE 1: tablette d'appui pour faciliter la dépose des déchets dans les colonnes, — PSE 2:...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de colonnes aériennes — habillage en acier.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1), — le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 17:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org Les pièces à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 211-515460 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomération
Adresse postale: 8, boulevard Simone Veil — CS 56357

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les accords-cadre seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les limites d'engagement suivantes: Maximum annuel HT: — lot 1 :...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers — habillage en bois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, le candidat avait la possibilité de remettre une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — pse 1: tablette...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers — habillage en acier.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515460

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers — habillage en bois”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19.145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers — habillage en acier”
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC CB — Les ateliers Buguet
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Code postal: 61400
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants estimatifs non contractuels issus du détail quantitatif estimatif: — lot 1 : 133470 EUR HT par année d'exécution; et — lot 2 : 110890 EUR HT par...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 063-150596 (2020-03-26)