Fourniture de coffrets gourmands pour les seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2019

Brève description

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2019. La présente consultation comporte deux prestations:
— offre de base — prestation 1: coffret pour une personne seule,
— offre de base — prestation 2: coffret pour un couple.
Il est recommandé que les produits alimentaires qui composent les coffrets destinés à une personne seule ou à un couple soient identiques à l'exception de leur volume. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

Description du marché

Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (prestation 1) devra être inférieur ou égal à 30 EUR TTC. Le montant alloué à un coffret pour un couple (prestation 2) devra être inférieur ou égal à 42 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 1 700 coffrets pour une personne seule et 650 coffrets pour les couples.

Informations complémentaires

Variantes: le candidat a la possibilité de proposer de une à 2 variantes selon la thématique de son choix. Néanmoins, il n'est pas possible de déroger à la présence d'un cadeau objet dans le coffret. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un échantillon et d'une DPGF.

Liste et brève description des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Conditions d'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier du CCAS.

Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire est l'euro. Déroulement de la négociation: conformément aux articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats acceptés ayant remis les 6 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et le contenu des coffrets. La négociation se déroulera par voie dématérialisée, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service financier du CCAS (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique. Si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
— critère valeur technique (60 %): la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons, détaillant les éléments suivants:
—— qualité gustative et originalité des produits proposées (composition, proportion, produits bio etc...) = note sur 25 points,
—— les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que 1a méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, ...) = note sur 5 points,
—— l'état des stocks et la logistique du candidat, qui conditionne sa capacité à satisfaire aux délais impartis = note sur 5 points,
—— l'esthétique et l'originalité du coffret de présentation sera jugé à partir de l'échantillon remis = note sur 25 points,
— critère prix (35 %): il sera tenu compte du prix global et forfaitaire dans la DPGF. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: offre la moins-disante x 35 /offre du candidat considéré,
— critère environnemental (5 %): une note sur 5 points sera attribuée à chaque candidat en fonction des engagements pris dans le cadre du marché au titre de la protection de l'environnement (qualité environnementale des produits proposés, emballage, transport). La note totale de chaque candidat sur 100 points sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées dans le règlement de la consultation.