Fourniture de CO2 alimentaire vrac

CHU Montpellier

Fourniture de dioxyde de carbone liquide alimentaire en vrac avec location d'une cuve de stockage, prestations de maintenance et surveillance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Messer France

Qui ?

• CHU Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Composés oxygénés inorganiques › Dioxyde de carbone

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dioxyde de carbone
Numéro de référence: 19A0351
Brève description:

Fourniture de dioxyde de carbone liquide alimentaire en vrac avec location d'une cuve de stockage, prestations de maintenance et surveillance associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dioxyde de carbone 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c-laurentcuenca@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499321&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546387
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La quantité à livrer par an est estimée à 700 t. Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise une visite du site le mardi 26 novembre 14:00. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499321&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. Dans ce cas, le candidat devra identifier dans son offre les salariés détachés qui seront en charge d'exécuter la prestation (hors composante 1 — fournitures). La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers» que le candidat désigné attributaire devra retourner datée et signée avant la notification du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou la réalisation de prestations de travaux ou de services similaires à celles du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la fourniture,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— les certificats de qualité ou équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour la production et la distribution de gaz industriels en général et de de gaz type CO2 en particulier. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2, sous-critère 1: qualité du service (modalités d'approvisionnement et délais, de suivi des consommations)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2, sous-critère 2: qualité de l'installation, de la maintenance et télésurveillance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère 1, sous-critère 1: prix de la composante 1, prix de la fourniture de gaz
Critère 1: sous-critère 2: prix de la composante 2, somme des forfaits
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 223-546387 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094458
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-546387
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Société Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2020/S 040-094458 (2020-02-24)

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