Fourniture de dioxyde de carbone liquide alimentaire en vrac avec location d'une cuve de stockage, prestations de maintenance et surveillance associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de CO2 alimentaire vrac
19A0351
Produits/services: Dioxyde de carbone📦
Brève description:
“Fourniture de dioxyde de carbone liquide alimentaire en vrac avec location d'une cuve de stockage, prestations de maintenance et surveillance associées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Fourniture de dioxyde de carbone liquide alimentaire en vrac avec location d'une cuve de stockage, prestations de maintenance et surveillance associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 2, sous-critère 1: qualité du service (modalités d'approvisionnement et délais, de suivi des consommations)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 2, sous-critère 2: qualité de l'installation, de la maintenance et télésurveillance”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Critère 1, sous-critère 1: prix de la composante 1, prix de la fourniture de gaz”
Critère de coût (nom): Critère 1: sous-critère 2: prix de la composante 2, somme des forfaits
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou la...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou la réalisation de prestations de travaux ou de services similaires à celles du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la fourniture,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— les certificats de qualité ou équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour la production et la distribution de gaz industriels en général...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour la production et la distribution de gaz industriels en général et de de gaz type CO2 en particulier. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La quantité à livrer par an est estimée à 700 t. Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son...”
La quantité à livrer par an est estimée à 700 t. Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise une visite du site le mardi 26 novembre 14:00. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499321&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. Dans ce cas, le candidat devra identifier dans son offre les salariés détachés qui seront en charge d'exécuter la prestation (hors composante 1 — fournitures). La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers» que le candidat désigné attributaire devra retourner datée et signée avant la notification du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 223-546387 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-546387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200177
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de dioxyde de carbone liquide alimentaire en vrac avec location d'une cuve de stockage, prestations de maintenance et surveillance associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-094458 (2020-02-24)