Fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques dans le cadre d'une étude portant sur le sevrage tabagique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182533615 📞
Courrier électronique: estelle.devos@inserm.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.inserm.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446265&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446265&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques INSERM_PA06_2019-07_AOOB”
Produits/services: Cigarettes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques dans le cadre d'une étude portant sur le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 159 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de patchs de nicotine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Succédanés de nicotine 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Quantité estimée: 2 000 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 28 et 31 patchs. Forme pharmaceutique: dispositif transdermique. Classe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction à sa date d'anniversaire, sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de gommes à mâcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 400 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 100 et 110 gommes. Les gommes à mâcher doivent être dosées à 4 mg de nicotine, sans sucre....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de comprimés à sucer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 500 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 200 et 220 comprimés. Chaque comprimé devrait contenir entre 1 et 4 mg de nicotine, sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de spray nicotinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 300 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 2 et 3 flacons. Le spray doit délivrer entre 1 et 2 mg/dose solution. Forme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 900 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes d'inhaleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 300 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 30 et 45 cartouches. Chaque cartouche doit contenir entre 8 et 12 mg de nicotine. Forme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cigarettes électroniques, liquides et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Cigarettes 📦
Description du marché:
“Quantité estimée: 600 kits (même modèle de cigarette électronique, plus drip tip supplémentaire, plus un câble micro USB avec adaptateur mural) de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 143-351533 (2019-07-23)