Fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques dans le cadre d'une étude portant sur le sevrage tabagique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182533615 📞
Courrier électronique: estelle.devos@inserm.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.inserm.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440887&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440887&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques INSERM_PA06_2019-07_AOO”
Produits/services: Cigarettes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cigarettes électroniques et de substituts nicotiniques dans le cadre d'une étude portant sur le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 159 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de patchs de nicotine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Succédanés de nicotine 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Quantité estimée: 2 000 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 28 et 31 patchs. Forme pharmaceutique: dispositif transdermique. Classe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée d'1 an renouvelable par tacite reconduction à sa date d'anniversaire, sans que la durée totale d'exécution ne dépasse 2 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de gommes à mâcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 400 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 100 et 110 gommes. Les gommes à mâcher doivent être dosées à 4 mg de nicotine, sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de comprimés à sucer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 500 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 200 et 220 comprimés. Chaque comprimé devrait contenir entre 1 et 4 mg de nicotine, sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de spray nicotinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 300 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 2 et 3 flacons. Le spray doit délivrer entre 1 et 2 mg/dose solution. Forme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 900 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boites d'inhaleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 300 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 30 et 45 cartouches. Chaque cartouche doit contenir entre 8 et 12 mg de nicotine. Forme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cigarettes électroniques, liquides et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Cigarettes 📦
Description du marché:
“Quantité estimée: 600 kits (même modèle de cigarette électronique, plus DRIP TIP supplémentaire, plus un câble micro USB avec adaptateur mural) de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-346701 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 2000 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 28 et 31 patchs. Forme pharmaceutique: dispositif transdermique. Classe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: description des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: qualité et conformité des produits proposés
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 400 boîtes. Chaque boite devrait contenir entre 100 et 110 gommes. Les gommes à mâcher doivent être dosées à 4 mg de nicotine, sans sucre....”    Afficher plus
Description du marché:
“Quantité estimée: 500 boîtes. Chaque boîte devrait contenir entre 200 et 220 comprimés. Chaque comprimé devrait contenir entre 1 et 4 mg de nicotine, sans...”    Afficher plus
Description du marché:
“Quantité estimée: 300 boites. Chaque boite devrait contenir entre 2 et 3 flacons. Le spray doit délivrer entre 1 et 2 mg/dose solution. Forme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes d'inhaleurs
Description
Description du marché:
“Quantité estimée: 300 boîtes. Chaque boite devrait contenir entre 30 et 45 cartouches. Chaque cartouche doit contenir entre 8 et 12 mg de nicotine. Forme...”    Afficher plus
Description du marché:
“Quantité estimée: 600 Kits (même modèle de cigarette électronique, plus DRIP TIP supplémentaire, plus 1 câble micro USB avec adaptateur mural) de cigarettes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346701

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de patchs de nicotine
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de gommes à mâcher

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de comprimés à sucer
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Substituts nicotiniques: boîtes de spray nicotinique

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Substituts nicotiniques: boites d'inhaleurs

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cigarettes électroniques, liquides et accessoires
Source: OJS 2019/S 207-504353 (2019-10-22)