Fourniture de chèques emploi service

Centre national d'études spatiales

Le CNES met à disposition ou permet l’achat de CESU à ses salariés dans 2 cas de figure:
— lors d’une campagne annuelle (février – mars), le CNES permet à tout salarié d’acheter des CESU ou e-cesu,
— dans le cadre de l’accord égalité hommes – femmes et conciliation vie privée – vie professionnelle signé en 2013, le CNES peut attribuer des CESU supplémentaires aux salariés qui sont amenés à engager des frais de garde en cas de mission ou de déplacement professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Numéro de référence: ORA201901893
Brève description:
Le CNES met à disposition ou permet l’achat de CESU à ses salariés dans 2 cas de figure: — lors d’une campagne annuelle (février – mars), le CNES permet à tout salarié d’acheter des CESU ou e-cesu, — dans le cadre de l’accord égalité hommes – femmes et conciliation vie privée – vie professionnelle signé en 2013, le CNES peut attribuer des CESU supplémentaires aux salariés qui sont amenés à engager des frais de garde en cas de mission ou de déplacement professionnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: florent.poiret@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767407 📞
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-336016
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accèsaudroit:http://www.legifrance.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CNES met à disposition ou permet l’achat de CESU à ses salariés dans 2 cas de figure:
— lors d’une campagne annuelle (février – mars), le CNES permet à tout salarié d’acheter des CESU ou e-cesu,
— dans le cadre de l’accord égalité hommes – femmes et conciliation vie privée – vie professionnelle signé en 2013, le CNES peut attribuer des CESU supplémentaires aux salariés qui sont amenés à engager des frais de garde en cas de mission ou de déplacement professionnel.
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Confère CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— le candidat devra montrer que sa société a les compétences, les moyens techniques et humains et l’expérience pour réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Florent Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)).
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Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accèsaudroit:http://www.legifrance.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 136-336016 (2019-07-12)
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