Le CNES met à disposition ou permet l’achat de CESU à ses salariés dans 2 cas de figure:
— lors d’une campagne annuelle (février – mars), le CNES permet à tout salarié d’acheter des CESU ou e-cesu,
— dans le cadre de l’accord égalité hommes – femmes et conciliation vie privée – vie professionnelle signé en 2013, le CNES peut attribuer des CESU supplémentaires aux salariés qui sont amenés à engager des frais de garde en cas de mission ou de déplacement professionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75039
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Poiret
Téléphone: +33 144767407📞
Courrier électronique: florent.poiret@cnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques emploi service
ORA201901893
Produits/services: Services d'aide à domicile📦
Brève description:
“Le CNES met à disposition ou permet l’achat de CESU à ses salariés dans 2 cas de figure:
— lors d’une campagne annuelle (février – mars), le CNES permet à...”
Brève description
Le CNES met à disposition ou permet l’achat de CESU à ses salariés dans 2 cas de figure:
— lors d’une campagne annuelle (février – mars), le CNES permet à tout salarié d’acheter des CESU ou e-cesu,
— dans le cadre de l’accord égalité hommes – femmes et conciliation vie privée – vie professionnelle signé en 2013, le CNES peut attribuer des CESU supplémentaires aux salariés qui sont amenés à engager des frais de garde en cas de mission ou de déplacement professionnel.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Confère CCTP.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— le candidat devra montrer que sa société a les compétences, les moyens techniques et humains et l’expérience pour réaliser les prestations.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des...”
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)).
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accèsaudroit:http://www.legifrance.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.