Fourniture de chèques alimentaire et énergie pour les familles bénéficiaires des aides du Centre communal d'actions sociales d'Alfortville
Ccas d'Alfortville
Le CCAS attribue des aides financières sous formes de chèques, remis aux familles, selon des modalités d'attribution établies d'après un barème indicatif établi par le CCAS et validé par son conseil d'administration:
— lot 1: les CAP alimentaire doivent permettre aux familles alfortvillaises en difficultés économiques de bénéficier de chèque d'accompagnement personnalisé pour l'achat de produits d'hygiène et de denrées alimentaires (grande surface, supermarchés, etc.),
— lot 2: les CAP énergie doivent permettre aux familles en difficultés de régler une partie de leurs factures d'énergie (uniquement possible avec EDF, Engie, Direct Énergie). Valeur du chèque: 10 EUR (lot 1) ou 30 EUR (lot 2).
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Numéro de référence: 19-CHEQUESALIMENTAIRES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Alfortville
Adresse postale: Service pôle solidarité insertion, 160 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350499&orgAcronyme=d5n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350499&orgAcronyme=d5n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459235
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chèques énergie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fournitures de chèques alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350499&orgAcronyme=d5n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +331 60566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 1786822 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 78682202 📠
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 189-459235 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Numéro de référence: 19-CHEQUESALIMENTAIRES
Brève description:
Le CCAS attribue des aides financières sous formes de chèques, remis aux familles, selon des modalités d'attribution établies d'après un barème indicatif établi par le CCAS et validé par son conseil d'administration:
— lot 1: les CAP alimentaire doivent permettre aux familles alfortvillaises en difficultés économiques de bénéficier de chèque d'accompagnement personnalisé pour l'achat de produits d'hygiène et de denrées alimentaires (grande surface, supermarchés, etc.),
— lot 2: les CAP énergie doivent permettre aux familles en difficultés de régler une partie de leurs factures d'énergie (uniquement possible avec EDF, Engie, Direct Énergie). Valeur du chèque: 10 EUR (lot 1) ou 30 EUR (lot 2).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Alfortville
Adresse postale: Service pôle solidarité insertion, 160 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350499&orgAcronyme=d5n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350499&orgAcronyme=d5n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459235
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CCAS attribue des aides financières sous formes de chèques, remis aux familles, selon des modalités d'attribution établies d'après un barème indicatif établi par le CCAS et validé par son conseil d'administration:
— lot 1: les CAP alimentaire doivent permettre aux familles alfortvillaises en difficultés économiques de bénéficier de chèque d'accompagnement personnalisé pour l'achat de produits d'hygiène et de denrées alimentaires (grande surface, supermarchés, etc.),
Afficher plus
— lot 2: les CAP énergie doivent permettre aux familles en difficultés de régler une partie de leurs factures d'énergie (uniquement possible avec EDF, Engie, Direct Énergie). Valeur du chèque: 10 EUR (lot 1) ou 30 EUR (lot 2).
Intitulé du lot: Fourniture de chèques énergie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les CAP énergie doivent permettre aux familles en difficultés de régler une partie de leurs factures d'énergie (uniquement possible avec EDF, Engie, Direct Énergie). Le lot 2 est traité en accord-cadre séparé avec détermination d'un seuil minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et d'un seuil maximum annuel de commandes de 20 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fournitures de chèques alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les CAP alimentaire doivent permettre aux familles alfortvillaises en difficultés économiques de bénéficier de chèque d'accompagnement personnalisé pour l'achat de produits d'hygiène et de denrées alimentaires (grande surface, supermarchés, etc.). Le lot 1 est traité en accord-cadre séparé avec détermination d'un seuil minimum de 50 000 EUR HT annuel et d'un seuil maximum annuel de commandes de 200 000 EUR HT.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350499&orgAcronyme=d5n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +331 60566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 1786822 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 78682202 📠
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 189-459235 (2019-09-27)
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