Fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Le présent partenariat d'innovation consiste dans le développement d'une solution innovante relative à la fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots-brancards
Numéro de référence: 19CT7412
Brève description:
Le présent partenariat d'innovation consiste dans le développement d'une solution innovante relative à la fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots-brancards 📦
Code CPV supplémentaire: Chariots-brancards 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cevat.timar@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419963&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126327
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Partenariat d'innovation mis en place conformément aux articles 93 et 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul candidat. Cet avis correspond à la phase de remise des candidatures de la présente procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 72 du décret précité.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacite.
Informations complémentaires:
Partenariat d'innovation mis en place conformément aux articles 93 et 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul candidat. Cet avis correspond à la phase de remise des candidatures de la présente procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 72 du décret précité.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecmssa — Fleury-les-Aubrais (45400) & ERSA — Marolles (51300) & Marseille (13014).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier transmis par le candidat devra comporter les documents suivants:
— formulaire DC1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante,
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— formulaire DC2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: extrait K-Bis et le cas échéant, délégation de pouvoir.
Situation économique et financière: Capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années d'un montant de 500 000 EUR TTC minimum. Pondération: 40 %.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles: le candidat devra fournir une liste de ses références dans le domaine. Capacité du candidat dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes. Pondération 60 %.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en la mise en place d'un partenariat d'innovation conformément aux articles 93 et 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul candidat. Cet avis correspond à la phase de remise des candidatures de la présente procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 72 du décret précité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirécteur des APSA
Adresse postale: DAPSA TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45400
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dapsa
Code postal: 45404
Source: OJS 2019/S 055-126327 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099117
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-126327
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ECMSSA — Fleury-les-Aubrais (45400) & ERSA — Marolles (51300) & Marseille (13014).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais 1re série
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: MEDI Help Handel GmbH 2/4
Adresse postale: Lehrer-Steig-Weg 12/4
Commune postale: Ulm
Code postal: D89081
Pays: Allemagne 🇩🇪
Neu-Ulm 🏙️
Adresse Internet: http://www.medi-help.de 🌏
Valeur totale du marché: 283 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Directeur des APSA
Source: OJS 2020/S 042-099117 (2020-02-27)
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